FRANCHE COMTE TRAITEMENT DE SURFACE

Active

Siren412 047 722SARL25140 CHARQUEMONTCréée le 15 mai 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 047 722, FRANCHE COMTE TRAITEMENT DE SURFACE est une SARL créée le 15 mai 1997. Son siège social est situé 13 rue de la Gare, 25140 Charquemont. L'entreprise déclare le code NAF 285A comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCHE COMTE TRAITEMENT DE SURFACE

INSEE

Dénomination: FRANCHE COMTE TRAITEMENT DE SURFACE
SIREN: 412 047 722
SIRET (siège): 412 047 722 00019
N° TVA intracommunautaire: FR10412047722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 412 047 722
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 285A
Date de création: 15 mai 1997
Siège social: 13 RUE DE LA GARE, 25140, CHARQUEMONT
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de FRANCHE COMTE TRAITEMENT DE SURFACE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCHE COMTE TRAITEMENT DE SURFACE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCHE COMTE TRAITEMENT DE SURFACE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

25140 CHARQUEMONTSiègeFermé
412 047 722 00019 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 285A

Documents juridiques de FRANCHE COMTE TRAITEMENT DE SURFACE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 1997

Acte

Comptes annuels de FRANCHE COMTE TRAITEMENT DE SURFACE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCHE COMTE TRAITEMENT DE SURFACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCHE COMTE TRAITEMENT DE SURFACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHE COMTE TRAITEMENT DE SURFACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCHE COMTE TRAITEMENT DE SURFACE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCHE COMTE TRAITEMENT DE SURFACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCHE COMTE TRAITEMENT DE SURFACE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

15 mai 2025création
Date d'effet : 15 mai 1997

Questions fréquentes sur FRANCHE COMTE TRAITEMENT DE SURFACE

Quel est le numéro SIREN de FRANCHE COMTE TRAITEMENT DE SURFACE ?

Le numéro SIREN de FRANCHE COMTE TRAITEMENT DE SURFACE est 412 047 722. Le SIRET de son siège social est 412 047 722 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10412047722.

Où se situe le siège social de FRANCHE COMTE TRAITEMENT DE SURFACE ?

Le siège social de FRANCHE COMTE TRAITEMENT DE SURFACE est situé 13 rue de la Gare, 25140 Charquemont.