Checkers

ETS FANON

Active
Siren404 948 275SARL06270 VILLENEUVE-LOUBETCréée le 29 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

Documents

ETS FANON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 février 1996, identifiée par le SIREN 404 948 275. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte du Bord de Mer, 06270 Villeneuve-Loubet. L'entreprise déclare le code NAF 505Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ETS FANON

Dénomination
ETS FANON
SIREN
404 948 275
SIRET (siège)
404 948 275 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56404948275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 948 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
505Z
Date de création
29 février 1996
Siège social
RTE DU BORD DE MER, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ETS FANON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS FANON

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ETS FANON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeFermé

    404 948 275 00015 · ouvert le 29 février 1996 · NAF 505Z

Documents juridiques de ETS FANON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 1996

  • Acte

Dépôt du 29 août 1996

  • Acte

Dépôt du 18 avril 1996

  • Acte

Conformité de ETS FANON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS FANON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS FANON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS FANON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETS FANON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 février 1996

Questions fréquentes sur ETS FANON

Quel est le numéro SIREN de ETS FANON ?

Le numéro SIREN de ETS FANON est 404 948 275. Le SIRET de son siège social est 404 948 275 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56404948275.

Où se situe le siège social de ETS FANON ?

Le siège social de ETS FANON est situé Rte du Bord de Mer, 06270 Villeneuve-Loubet.

ETS FANON est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS FANON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS FANON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS FANON.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Villeneuve-Loubet

Toutes les entreprises à Villeneuve-Loubet