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ETS FRICAUD

Active
Siren797 120 300SAS71220 MARTIGNY-LE-COMTECréée le 13 janvier 2000

2562B · Mécanique industrielle

Documents
Capital social
200 k€

ETS FRICAUD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2000, identifiée par le SIREN 797 120 300. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 71220 Martigny-le-Comte. ETS FRICAUD relève du secteur mécanique industrielle (code NAF 2562B). La direction est assurée par BRIGITTE LAGRANGE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ETS FRICAUD

Dénomination
ETS FRICAUD
SIREN
797 120 300
SIRET (siège)
797 120 300 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27797120300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 120 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
2562B - Mécanique industrielle
Date de création
13 janvier 2000
Siège social
LE BOURG, 71220, MARTIGNY-LE-COMTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETS FRICAUD

MECANIQUE GENERALE CHAUDRONNERIE TOLERIE SOUDURE SERRURERIE

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Finances de ETS FRICAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETS FRICAUD

CR

CHRISTOPHE REYMOND

Commissaire aux comptes suppléant

BL

BRIGITTE LAGRANGE

Président de SAS

C

CAP OFFICE

Commissaire aux comptes titulaire

Établissements de ETS FRICAUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71220 MARTIGNY-LE-COMTESiègeFermé

    797 120 300 00018 · ouvert le 01 octobre 1971 · NAF 2562B

Documents juridiques de ETS FRICAUD

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 18 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 23 février 1993

  • Acte

Conformité de ETS FRICAUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS FRICAUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 février 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 juin 2014. Clôturée le 11 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2021 · publié le 18 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 août 2015 · publié le 18 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juin 2015 · publié le 25 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 juin 2014 · publié le 07 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry, et maintien l'administrateur Selarl Aj Partenaires, Représentée par Me Maurice Picard 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse dans ses fonctions afin de régulariser de l'acte de cession et de procéder au licenciement des salariés non repris.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 27 juin 2014 · publié le 07 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 février 2014 · publié le 27 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires, Représentée par Me Maurice Picard 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse, avec une mission d'assistance, mandataire judiciaire SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS FRICAUD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS FRICAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETS FRICAUD

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-06-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 août 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juin 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 27 juin 2014 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry, et maintien l'administrateur Selarl Aj Partenaires, Représentée par Me Maurice Picard 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse dans ses fonctions afin de régulariser de l'acte de cession et de procéder au licenciement des salariés non repris.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 février 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires, Représentée par Me Maurice Picard 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse, avec une mission d'assistance, mandataire judiciaire SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    GOURDIN Richard nom d'usage : GOURDIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant. REYMOND Christophe nom d'usage : REYMOND devient commissaire aux comptes suppléant.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2000

Questions fréquentes sur ETS FRICAUD

Quel est le numéro SIREN de ETS FRICAUD ?

Le numéro SIREN de ETS FRICAUD est 797 120 300. Le SIRET de son siège social est 797 120 300 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27797120300.

Qui dirige ETS FRICAUD ?

ETS FRICAUD est dirigée par BRIGITTE LAGRANGE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETS FRICAUD ?

Le siège social de ETS FRICAUD est situé Le Bourg, 71220 Martigny-le-Comte.

ETS FRICAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS FRICAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS FRICAUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS FRICAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2021 pour insuffisance d'actif.