ETS FRICAUD
Active2562B · Mécanique industrielle
- Capital social
- 200 k€
ETS FRICAUD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2000, identifiée par le SIREN 797 120 300. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 71220 Martigny-le-Comte. ETS FRICAUD relève du secteur mécanique industrielle (code NAF 2562B). La direction est assurée par BRIGITTE LAGRANGE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ETS FRICAUD
INSEE- Dénomination
- ETS FRICAUD
- SIREN
- 797 120 300
- SIRET (siège)
- 797 120 300 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27797120300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 120 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 2562B - Mécanique industrielle
- Date de création
- 13 janvier 2000
- Siège social
- LE BOURG, 71220, MARTIGNY-LE-COMTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETS FRICAUD
MECANIQUE GENERALE CHAUDRONNERIE TOLERIE SOUDURE SERRURERIE
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Finances de ETS FRICAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS FRICAUD
INSEECommissaire aux comptes suppléant
Président de SAS
CAP OFFICE
Commissaire aux comptes titulaire
Établissements de ETS FRICAUD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71220 MARTIGNY-LE-COMTESiègeFermé
797 120 300 00018 · ouvert le 01 octobre 1971 · NAF 2562B
Documents juridiques de ETS FRICAUD
INPIConformité de ETS FRICAUD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS FRICAUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 février 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 juin 2014. Clôturée le 11 juin 2021 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 11 juin 2021 · publié le 18 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 août 2015 · publié le 18 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 juin 2015 · publié le 25 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 juin 2014 · publié le 07 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry, et maintien l'administrateur Selarl Aj Partenaires, Représentée par Me Maurice Picard 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse dans ses fonctions afin de régulariser de l'acte de cession et de procéder au licenciement des salariés non repris.
Jugement du 27 juin 2014 · publié le 07 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 14 février 2014 · publié le 27 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires, Représentée par Me Maurice Picard 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse, avec une mission d'assistance, mandataire judiciaire SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS FRICAUD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 03 septembre 2025 · N° 21/00119
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS FRICAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETS FRICAUD
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-06-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 août 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juin 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 27 juin 2014 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry, et maintien l'administrateur Selarl Aj Partenaires, Représentée par Me Maurice Picard 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse dans ses fonctions afin de régulariser de l'acte de cession et de procéder au licenciement des salariés non repris.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 février 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires, Représentée par Me Maurice Picard 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse, avec une mission d'assistance, mandataire judiciaire SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
GOURDIN Richard nom d'usage : GOURDIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant. REYMOND Christophe nom d'usage : REYMOND devient commissaire aux comptes suppléant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
- création
Date d'effet : 13 janvier 2000
Questions fréquentes sur ETS FRICAUD
Quel est le numéro SIREN de ETS FRICAUD ?
Le numéro SIREN de ETS FRICAUD est 797 120 300. Le SIRET de son siège social est 797 120 300 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27797120300.
Qui dirige ETS FRICAUD ?
ETS FRICAUD est dirigée par BRIGITTE LAGRANGE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETS FRICAUD ?
Le siège social de ETS FRICAUD est situé Le Bourg, 71220 Martigny-le-Comte.
ETS FRICAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS FRICAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS FRICAUD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS FRICAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2021 pour insuffisance d'actif.
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