ETS GILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ETS GILE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 décembre 1964, identifiée par le SIREN 964 502 959. Son siège social est situé 6 quai Jean Moulin, 69001 Lyon 1er. Son activité principale relève du code NAF 362C.
Fiche d'identité de ETS GILE
INSEE- Dénomination
- ETS GILE
- SIREN
- 964 502 959
- SIRET (siège)
- 964 502 959 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR53964502959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 964 502 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 362C
- Date de création
- 25 décembre 1964
- Siège social
- 6 QUAI JEAN MOULIN, 69001, LYON 1ER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ETS GILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS GILE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ETS GILE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69001 LYON 1ERSiègeFermé
964 502 959 00015 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 362C
- 69001 LYON 1ERFermé
964 502 959 00023 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 362C
Documents juridiques de ETS GILE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ETS GILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS GILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS GILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS GILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS GILE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 99-04.066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 92-04.166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS GILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS GILE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 décembre 1964
Questions fréquentes sur ETS GILE
Quel est le numéro SIREN de ETS GILE ?
Le numéro SIREN de ETS GILE est 964 502 959. Le SIRET de son siège social est 964 502 959 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53964502959.
Où se situe le siège social de ETS GILE ?
Le siège social de ETS GILE est situé 6 quai Jean Moulin, 69001 Lyon 1er.
ETS GILE est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS GILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS GILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS GILE.
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