ETS HAYOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ETS HAYOT est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1970, identifiée par le SIREN 708 800 149. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 B rue du Soldat Beaulieu, 59410 Anzin. Son activité principale relève du code NAF 2562B.
Fiche d'identité de ETS HAYOT
INSEE- Dénomination
- ETS HAYOT
- SIREN
- 708 800 149
- SIRET (siège)
- 708 800 149 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR21708800149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 708 800 149
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 2562B
- Date de création
- 01 janvier 1970
- Siège social
- 28 B RUE DU SOLDAT BEAULIEU, 59410, ANZIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ETS HAYOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS HAYOT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ETS HAYOT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59410 ANZINSiègeFermé
708 800 149 00013 · ouvert le 01 janvier 1970 · NAF 2562B
Documents juridiques de ETS HAYOT
INPIComptes annuels de ETS HAYOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS HAYOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS HAYOT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS HAYOT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 septembre 2010. Clôturée le 16 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 16 mars 2015 · publié le 31 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 décembre 2014 · publié le 28 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 décembre 2010 · publié le 30 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 septembre 2010 · publié le 26 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Colette GADEYNE, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Bondroit Jean-Jacques.
Jugement du 01 mars 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010 désignant administrateur Maître Bondroit Jean-Jacques, 4 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes, avec les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Colette GADEYNE, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS HAYOT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/17736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2023 · N° 21-23.881
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 18-26.257
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-23.321
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-26.003
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 octobre 2004 · N° 02-16.881
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1999 · N° 97-11.621
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS HAYOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS HAYOT
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 décembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010 désignant administrateur Maître Bondroit Jean-Jacques, 4 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes, avec les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Colette GADEYNE, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Colette GADEYNE, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Bondroit Jean-Jacques.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- création
Date d'effet : 01 janvier 1970
Questions fréquentes sur ETS HAYOT
Quel est le numéro SIREN de ETS HAYOT ?
Le numéro SIREN de ETS HAYOT est 708 800 149. Le SIRET de son siège social est 708 800 149 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21708800149.
Où se situe le siège social de ETS HAYOT ?
Le siège social de ETS HAYOT est situé 28 B rue du Soldat Beaulieu, 59410 Anzin.
ETS HAYOT est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS HAYOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1970. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS HAYOT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS HAYOT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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