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ETS JACQUES

Active
Siren413 142 183SARL77720 MORMANTCréée le 22 juillet 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 142 183, ETS JACQUES est une SARL créée le 22 juillet 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Lavoisier Zaec Ii, 77720 Mormant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2562B. Elle est dirigée par YVON JACQUES, gérant.

Fiche d'identité de ETS JACQUES

Dénomination
ETS JACQUES
SIREN
413 142 183
SIRET (siège)
413 142 183 00024
N° TVA intracommunautaire
FR40413142183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 142 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2562B
Date de création
22 juillet 1997
Siège social
RUE LAVOISIER ZAEC II, 77720, MORMANT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ETS JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS JACQUES

YJ

YVON JACQUES

Gérant

Depuis la création (22 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de ETS JACQUES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77720 MORMANTSiègeFermé

    413 142 183 00024 · ouvert le 15 novembre 2006 · NAF 2562B

  • 77720 MORMANTFermé

    413 142 183 00016 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 286D

Documents juridiques de ETS JACQUES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de ETS JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2016 · publié le 10 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 décembre 2011 · publié le 21 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 10 mai 2010 · publié le 06 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010, désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de ETS JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS JACQUES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 10 mai 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010, désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1997

Questions fréquentes sur ETS JACQUES

Quel est le numéro SIREN de ETS JACQUES ?

Le numéro SIREN de ETS JACQUES est 413 142 183. Le SIRET de son siège social est 413 142 183 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40413142183.

Qui dirige ETS JACQUES ?

ETS JACQUES est dirigée par YVON JACQUES, gérant.

Où se situe le siège social de ETS JACQUES ?

Le siège social de ETS JACQUES est situé rue Lavoisier Zaec Ii, 77720 Mormant.

ETS JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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