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ETS L'OISEAU BLEU

Active
Siren412 657 843Société étrangèreCréée le 01 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETS L'OISEAU BLEU est une société étrangère immatriculée le 1er janvier 1997 sous le numéro SIREN 412 657 843. Elle est domiciliée Eschen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de ETS L'OISEAU BLEU

Dénomination
ETS L'OISEAU BLEU
SIREN
412 657 843
SIRET (siège)
412 657 843 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80412657843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 657 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 1997
Siège social
ESCHEN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ETS L'OISEAU BLEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS L'OISEAU BLEU

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETS L'OISEAU BLEU

2 établissements, dont 0 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeFermé

    412 657 843 00014 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820A

  • 06400 CANNESFermé

    412 657 843 00022 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de ETS L'OISEAU BLEU

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de ETS L'OISEAU BLEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS L'OISEAU BLEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS L'OISEAU BLEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS L'OISEAU BLEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS L'OISEAU BLEU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS L'OISEAU BLEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS L'OISEAU BLEU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1997

Questions fréquentes sur ETS L'OISEAU BLEU

Quel est le numéro SIREN de ETS L'OISEAU BLEU ?

Le numéro SIREN de ETS L'OISEAU BLEU est 412 657 843. Le SIRET de son siège social est 412 657 843 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80412657843.

Où se situe le siège social de ETS L'OISEAU BLEU ?

Le siège social de ETS L'OISEAU BLEU est situé Eschen.

ETS L'OISEAU BLEU est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS L'OISEAU BLEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS L'OISEAU BLEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS L'OISEAU BLEU.

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