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ETS LAVALETTE

Active
Siren300 513 579SARL38510 MORESTELCréée le 01 janvier 1964
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 300 513 579, ETS LAVALETTE est une SARL créée le 1er janvier 1964. Son siège social est situé quai de la Gare Grande rue, 38510 Morestel. L'entreprise déclare le code NAF 502Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ETS LAVALETTE

Dénomination
ETS LAVALETTE
SIREN
300 513 579
SIRET (siège)
300 513 579 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51300513579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 300 513 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
502Z
Date de création
01 janvier 1964
Siège social
QUAI DE LA GARE GRANDE RUE, 38510, MORESTEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETS LAVALETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS LAVALETTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETS LAVALETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38510 MORESTELSiègeFermé

    300 513 579 00015 · ouvert le 01 janvier 1964 · NAF 502Z

Documents juridiques de ETS LAVALETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de ETS LAVALETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS LAVALETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS LAVALETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS LAVALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS LAVALETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS LAVALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS LAVALETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1964

Questions fréquentes sur ETS LAVALETTE

Quel est le numéro SIREN de ETS LAVALETTE ?

Le numéro SIREN de ETS LAVALETTE est 300 513 579. Le SIRET de son siège social est 300 513 579 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51300513579.

Où se situe le siège social de ETS LAVALETTE ?

Le siège social de ETS LAVALETTE est situé quai de la Gare Grande rue, 38510 Morestel.

ETS LAVALETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS LAVALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS LAVALETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS LAVALETTE.

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