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ETS LE CONTE

Active
Siren312 330 103SAS14930 MALTOTCréée le 09 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
222 k€
Effectif
Non publié

ETS LE CONTE est une SAS immatriculée le 9 février 2023 sous le numéro SIREN 312 330 103. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Saussaye, 14930 Maltot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MICHEL LE CONTE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETS LE CONTE

Dénomination
ETS LE CONTE
SIREN
312 330 103
SIRET (siège)
312 330 103 00077
N° TVA intracommunautaire
FR03312330103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 330 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
222 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2023
Siège social
11 RUE DE LA SAUSSAYE, 14930, MALTOT
Établissements
7
Statut
Active

Objet social de ETS LE CONTE

activité de location immobilière

Finances de ETS LE CONTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS LE CONTE

JL

JEAN-MICHEL LE CONTE

Président de SAS

Depuis la création (09 février 2023) · 3 ans

Anciens dirigeants (2)

S

SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE D'AUDIT ET DE GESTION

Commissaire aux comptes titulaire · de janvier 2017 à février 2023

PM

Pascal, Michel, Gérard MAHE

Commissaire aux comptes suppléant · de janvier 2017 à février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ETS LE CONTE

7 établissements, dont 1 en activité.

  • 14930 MALTOTSiègeActif

    312 330 103 00077 · ouvert le 26 septembre 2022 · NAF 6820B

  • 50190 PERIERSFermé

    312 330 103 00044 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 524Z

  • 50000 SAINT-LOFermé

    312 330 103 00051 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4673A

  • 50190 PERIERSFermé

    312 330 103 00069 · ouvert le 07 août 2012 · NAF 4673A

  • 50190 PERIERSFermé

    312 330 103 00010 · ouvert le 13 avril 1938 · NAF 6820B

  • 50190 PERIERSFermé

    312 330 103 00028 · ouvert le 31 décembre 1976 · NAF 515H

  • 50190 PERIERSFermé

    312 330 103 00036 · ouvert le 31 décembre 1938 · NAF 515H

Documents juridiques de ETS LE CONTE

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2023

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 06 août 2010

  • Acte

Dépôt du 06 août 2010

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 04 août 2000

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 25 août 1994

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de ETS LE CONTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS LE CONTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS LE CONTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS LE CONTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS LE CONTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS LE CONTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS LE CONTE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculée le 2023-02-09 · Début d'activité : 2022-09-26

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Président : LE CONTE Jean-Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE D'AUDIT ET DE GESTION ; Commissaire aux comptes suppléant : MAHE Pascal Michel Gérard

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Président : LE CONTE Jean-Michel ; Directeur général délégué : LE CONTE Olivier, Jean, Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE D'AUDIT ET DE GESTION (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : MAHE Pascal, Michel, Gérard

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Président : LE CONTE Jean-Michel, Maurice, François Directeur général délégué : LE CONTE Olivier, Jean-Michel Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE D'AUDIT ET DE GESTION (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : MAHE Pascal, Michel, Gérard

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Président : LE CONTE Jean-Michel, Maurice, François Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : LE CONTE Josiane, Alice, Fernande né(e) BADOUD Directeur général délégué : LE CONTE Olivier, Jean-Michel Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE D'AUDIT ET DE GESTION (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : MAHE Pascal, Michel, Gérard

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Président : LE CONTE Jean-Michel Maurice François Personne ayant le pouvoir d'engager la société en France : LE CONTE Josiane Alice Fernande né(e) BADOUD Directeur général délégué : LE CONTE Olivier Jean-Michel Commissaire aux comptes titulaire : SA AUDIT EXPERTISE Commissaire aux comptes suppléant : MAHE Pascal Michel Gérard

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2023

Questions fréquentes sur ETS LE CONTE

Quel est le numéro SIREN de ETS LE CONTE ?

Le numéro SIREN de ETS LE CONTE est 312 330 103. Le SIRET de son siège social est 312 330 103 00077. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03312330103.

Qui dirige ETS LE CONTE ?

ETS LE CONTE est dirigée par JEAN-MICHEL LE CONTE, président de sas.

Où se situe le siège social de ETS LE CONTE ?

Le siège social de ETS LE CONTE est situé 11 rue de la Saussaye, 14930 Maltot.

ETS LE CONTE est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS LE CONTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS LE CONTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS LE CONTE.

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