MUTTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
MUTTI est une SCI immatriculée le 26 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 832 839. Elle est domiciliée 11 rue de la Saussaye, 14930 Maltot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MICHEL LE CONTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MUTTI
INSEE- Dénomination
- MUTTI
- SIREN
- 912 832 839
- SIRET (siège)
- 912 832 839 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR58912832839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 832 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2022
- Siège social
- 11 RUE DE LA SAUSSAYE, 14930, MALTOT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MUTTI
Acquisition, gestion et exploitation par bail ou autrement et accessoirement vente, échange, apport, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits immobiliers. Édification de toutes constructions, rénovation, amélioration, extension de tous immeubles existants ou dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution de toutes garanties y afférentes.
Finances de MUTTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MUTTI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 avril 2022) · 4 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de MUTTI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14930 MALTOTSiègeActif
912 832 839 00027 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 6820B
- 50690 SIDEVILLEFermé
912 832 839 00019 · ouvert le 17 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de MUTTI
INPIComptes annuels de MUTTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUTTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MUTTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUTTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MUTTI. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-20.722
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MUTTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MUTTI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE CONTE Jean-Michel, Maurice, François
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculée le 2023-01-25 · Début d'activité : 2023-01-02
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-26 · Début d'activité : 2022-04-17
- création
Date d'effet : 26 avril 2022
Questions fréquentes sur MUTTI
Quel est le numéro SIREN de MUTTI ?
Le numéro SIREN de MUTTI est 912 832 839. Le SIRET de son siège social est 912 832 839 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58912832839.
Qui dirige MUTTI ?
MUTTI est dirigée par JEAN-MICHEL LE CONTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MUTTI ?
Le siège social de MUTTI est situé 11 rue de la Saussaye, 14930 Maltot.
MUTTI est-elle toujours en activité ?
Oui, MUTTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUTTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUTTI.
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