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ETS LOMBARD

Active
Siren582 820 866SA25610 ARC-ET-SENANSCréée le 01 janvier 1958
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETS LOMBARD est une SA immatriculée le 1er janvier 1958 sous le numéro SIREN 582 820 866. Son siège social est situé 3 Pl de l'Eglise, 25610 Arc-et-Senans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 252C.

Fiche d'identité de ETS LOMBARD

Dénomination
ETS LOMBARD
SIREN
582 820 866
SIRET (siège)
582 820 866 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71582820866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 582 820 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
252C
Date de création
01 janvier 1958
Siège social
3 PL DE L'EGLISE, 25610, ARC-ET-SENANS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ETS LOMBARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS LOMBARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ETS LOMBARD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25610 ARC-ET-SENANSSiègeFermé

    582 820 866 00017 · ouvert le 01 janvier 1958 · NAF 252C

  • 25610 ARC-ET-SENANSFermé

    582 820 866 00025 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 252C

Documents juridiques de ETS LOMBARD

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 10 février 1998

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 11 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de ETS LOMBARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS LOMBARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS LOMBARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS LOMBARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2015 · publié le 17 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS LOMBARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS LOMBARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS LOMBARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1958

Questions fréquentes sur ETS LOMBARD

Quel est le numéro SIREN de ETS LOMBARD ?

Le numéro SIREN de ETS LOMBARD est 582 820 866. Le SIRET de son siège social est 582 820 866 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71582820866.

Où se situe le siège social de ETS LOMBARD ?

Le siège social de ETS LOMBARD est situé 3 Pl de l'Eglise, 25610 Arc-et-Senans.

ETS LOMBARD est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS LOMBARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1958. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS LOMBARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS LOMBARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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