ETS MELAN MOUTET
ActiveETS MELAN MOUTET est une SA immatriculée le 1er janvier 1967 sous le numéro SIREN 775 744 329. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 av Saint Roch, 83790 Pignans. L'entreprise déclare le code NAF 205C comme activité principale.
Fiche d'identité de ETS MELAN MOUTET
INSEE- Dénomination
- ETS MELAN MOUTET
- SIREN
- 775 744 329
- SIRET (siège)
- 775 744 329 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR75775744329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 775 744 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 205C
- Date de création
- 01 janvier 1967
- Siège social
- 34 AV SAINT ROCH, 83790, PIGNANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ETS MELAN MOUTET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS MELAN MOUTET
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ETS MELAN MOUTET
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83790 PIGNANSSiègeFermé
775 744 329 00043 · NAF 205C
- 83790 PIGNANSFermé
775 744 329 00050 · ouvert le 22 décembre 2000 · NAF 205C
Documents juridiques de ETS MELAN MOUTET
INPIConformité de ETS MELAN MOUTET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS MELAN MOUTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ETS MELAN MOUTET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS MELAN MOUTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETS MELAN MOUTET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1967
Questions fréquentes sur ETS MELAN MOUTET
Quel est le numéro SIREN de ETS MELAN MOUTET ?
Le numéro SIREN de ETS MELAN MOUTET est 775 744 329. Le SIRET de son siège social est 775 744 329 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75775744329.
Où se situe le siège social de ETS MELAN MOUTET ?
Le siège social de ETS MELAN MOUTET est situé 34 av Saint Roch, 83790 Pignans.
ETS MELAN MOUTET est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS MELAN MOUTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1967. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS MELAN MOUTET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS MELAN MOUTET.
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