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ETS MELAN MOUTET

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Siren775 744 329SA83790 PIGNANSCréée le 01 janvier 1967

Documents

ETS MELAN MOUTET est une SA immatriculée le 1er janvier 1967 sous le numéro SIREN 775 744 329. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 av Saint Roch, 83790 Pignans. L'entreprise déclare le code NAF 205C comme activité principale.

Fiche d'identité de ETS MELAN MOUTET

Dénomination
ETS MELAN MOUTET
SIREN
775 744 329
SIRET (siège)
775 744 329 00043
N° TVA intracommunautaire
FR75775744329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 775 744 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
205C
Date de création
01 janvier 1967
Siège social
34 AV SAINT ROCH, 83790, PIGNANS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ETS MELAN MOUTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETS MELAN MOUTET

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ETS MELAN MOUTET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83790 PIGNANSSiègeFermé

    775 744 329 00043 · NAF 205C

  • 83790 PIGNANSFermé

    775 744 329 00050 · ouvert le 22 décembre 2000 · NAF 205C

Documents juridiques de ETS MELAN MOUTET

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 29 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 02 août 1994

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1993

  • Acte

Conformité de ETS MELAN MOUTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS MELAN MOUTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETS MELAN MOUTET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS MELAN MOUTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETS MELAN MOUTET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1967

Questions fréquentes sur ETS MELAN MOUTET

Quel est le numéro SIREN de ETS MELAN MOUTET ?

Le numéro SIREN de ETS MELAN MOUTET est 775 744 329. Le SIRET de son siège social est 775 744 329 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75775744329.

Où se situe le siège social de ETS MELAN MOUTET ?

Le siège social de ETS MELAN MOUTET est situé 34 av Saint Roch, 83790 Pignans.

ETS MELAN MOUTET est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS MELAN MOUTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1967. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS MELAN MOUTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS MELAN MOUTET.