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ETS MERCIER TURNER

Active
Siren390 954 485SA07100 ANNONAYCréée le 26 mai 1993

2894Z · Fabrication de machines pour les industries textiles

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 954 485, ETS MERCIER TURNER est une SA créée le 26 mai 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 av Daniel Mercier, 07100 Annonay. ETS MERCIER TURNER relève du secteur fabrication de machines pour les industries textiles (code NAF 2894Z).

Fiche d'identité de ETS MERCIER TURNER

Dénomination
ETS MERCIER TURNER
SIREN
390 954 485
SIRET (siège)
390 954 485 00020
N° TVA intracommunautaire
FR92390954485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 954 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
2894Z - Fabrication de machines pour les industries textiles
Date de création
26 mai 1993
Siège social
32 AV DANIEL MERCIER, 07100, ANNONAY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ETS MERCIER TURNER

FABRICATION DE MACHINES POUR TANNERIES

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Finances de ETS MERCIER TURNER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETS MERCIER TURNER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ETS MERCIER TURNER

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 07100 ANNONAYSiègeActif

    390 954 485 00020 · ouvert le 10 avril 1993 · NAF 2894Z

  • 19100 BRIVE LA GAILLARDEActif

    390 954 485 00012 · ouvert le 22 avril 1993 · NAF 2894Z

  • 81200 AUSSILLONActif

    390 954 485 00038 · ouvert le 10 avril 1993 · NAF 2894Z

Documents juridiques de ETS MERCIER TURNER

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 04 août 1999

  • Acte

Dépôt du 04 août 1999

  • Acte

Dépôt du 10 février 1999

  • Acte

Dépôt du 05 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 18 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1993

  • Acte

Conformité de ETS MERCIER TURNER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS MERCIER TURNER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 février 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 février 2011 · publié le 03 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETS MERCIER TURNER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS MERCIER TURNER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETS MERCIER TURNER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 1993

Marques déposées par ETS MERCIER TURNER

ETS MERCIER TURNER est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • STATOVAC

    N° 93493911 · Déposée le 22 novembre 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 37 · expirée le 22 novembre 2003

  • MF MERCIER FRERES

    N° 1449090 · Déposée le 04 février 1988 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 7 · expirée le 04 février 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ETS MERCIER TURNER

Quel est le numéro SIREN de ETS MERCIER TURNER ?

Le numéro SIREN de ETS MERCIER TURNER est 390 954 485. Le SIRET de son siège social est 390 954 485 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92390954485.

Où se situe le siège social de ETS MERCIER TURNER ?

Le siège social de ETS MERCIER TURNER est situé 32 av Daniel Mercier, 07100 Annonay.

ETS MERCIER TURNER est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS MERCIER TURNER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS MERCIER TURNER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS MERCIER TURNER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2011 pour insuffisance d'actif.