ETS PARAYRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ETS PARAYRE est une SARL immatriculée le 1er janvier 1987 sous le numéro SIREN 341 491 934. Elle est domiciliée La Lun R Principale, 46270 Bagnac sur Cele. L'entreprise déclare le code NAF 6923 comme activité principale.
Fiche d'identité de ETS PARAYRE
INSEE- Dénomination
- ETS PARAYRE
- SIREN
- 341 491 934
- SIRET (siège)
- 341 491 934 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR32341491934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 491 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6923
- Date de création
- 01 janvier 1987
- Siège social
- LA LUN R PRINCIPALE, 46270, BAGNAC SUR CELE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ETS PARAYRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS PARAYRE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ETS PARAYRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 46270 BAGNAC SUR CELESiègeFermé
341 491 934 00012 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 6923
Documents juridiques de ETS PARAYRE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ETS PARAYRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS PARAYRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS PARAYRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS PARAYRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS PARAYRE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/00768
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/05447
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/04144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00891
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02785
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/05005
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01483
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c25-CIVIL INF 10000
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/01970
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02601
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/02459
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00064
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01900
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Tribunal judiciaire, chb1.6 Etat des Personnes
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/05218
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/04687
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/05061
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/03187
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00576
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024011154
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/05321
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00233
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Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2025 · N° 2024J00199
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 23/03895
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 27 décembre 2024 · N° 22/03576
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/01324
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00617
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/04602
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/05494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 25 avril 2023 · N° 21/00774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/02258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 05 novembre 2019 · N° 19/03001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS PARAYRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS PARAYRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1987
Questions fréquentes sur ETS PARAYRE
Quel est le numéro SIREN de ETS PARAYRE ?
Le numéro SIREN de ETS PARAYRE est 341 491 934. Le SIRET de son siège social est 341 491 934 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32341491934.
Où se situe le siège social de ETS PARAYRE ?
Le siège social de ETS PARAYRE est situé La Lun R Principale, 46270 Bagnac sur Cele.
ETS PARAYRE est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS PARAYRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS PARAYRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS PARAYRE.
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