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ETS PONARD NICOLAS

Active
Siren529 543 902SARL39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 24 janvier 2011

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Documents
Capital social
8,0 k€

ETS PONARD NICOLAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 543 902. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 rue Saint Desire, 39000 Lons-le-Saunier. ETS PONARD NICOLAS relève du secteur travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A). NICOLAS PONARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETS PONARD NICOLAS

Dénomination
ETS PONARD NICOLAS
SIREN
529 543 902
SIRET (siège)
529 543 902 00025
N° TVA intracommunautaire
FR56529543902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 543 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
24 janvier 2011
Siège social
73 RUE SAINT DESIRE, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ETS PONARD NICOLAS

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Finances de ETS PONARD NICOLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETS PONARD NICOLAS

NP

NICOLAS PONARD

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de ETS PONARD NICOLAS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    529 543 902 00025 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 4321A

  • 39570 COURLAOUXActif

    529 543 902 00017 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 4321A

Documents juridiques de ETS PONARD NICOLAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2011

  • Acte

Conformité de ETS PONARD NICOLAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS PONARD NICOLAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juillet 2015. Clôturée le 02 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juin 2017 · publié le 11 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 juillet 2016 · publié le 19 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juin 2016 · publié le 07 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juillet 2015 · publié le 17 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETS PONARD NICOLAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS PONARD NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETS PONARD NICOLAS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 juillet 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2011

Questions fréquentes sur ETS PONARD NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de ETS PONARD NICOLAS ?

Le numéro SIREN de ETS PONARD NICOLAS est 529 543 902. Le SIRET de son siège social est 529 543 902 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56529543902.

Qui dirige ETS PONARD NICOLAS ?

ETS PONARD NICOLAS est dirigée par NICOLAS PONARD, gérant.

Où se situe le siège social de ETS PONARD NICOLAS ?

Le siège social de ETS PONARD NICOLAS est situé 73 rue Saint Desire, 39000 Lons-le-Saunier.

ETS PONARD NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS PONARD NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS PONARD NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS PONARD NICOLAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2017 pour insuffisance d'actif.