ETS PONARD NICOLAS
Active4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Capital social
- 8,0 k€
ETS PONARD NICOLAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 543 902. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 rue Saint Desire, 39000 Lons-le-Saunier. ETS PONARD NICOLAS relève du secteur travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A). NICOLAS PONARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ETS PONARD NICOLAS
INSEE- Dénomination
- ETS PONARD NICOLAS
- SIREN
- 529 543 902
- SIRET (siège)
- 529 543 902 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR56529543902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 543 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Date de création
- 24 janvier 2011
- Siège social
- 73 RUE SAINT DESIRE, 39000, LONS-LE-SAUNIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ETS PONARD NICOLAS
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Finances de ETS PONARD NICOLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS PONARD NICOLAS
INSEEÉtablissements de ETS PONARD NICOLAS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif
529 543 902 00025 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 4321A
- 39570 COURLAOUXActif
529 543 902 00017 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 4321A
Documents juridiques de ETS PONARD NICOLAS
INPIConformité de ETS PONARD NICOLAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS PONARD NICOLAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 juillet 2015. Clôturée le 02 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 02 juin 2017 · publié le 11 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 juillet 2016 · publié le 19 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 juin 2016 · publié le 07 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 juillet 2015 · publié le 17 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ETS PONARD NICOLAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS PONARD NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETS PONARD NICOLAS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 juillet 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Début d'activité : 2011-01-01
- création
Date d'effet : 24 janvier 2011
Questions fréquentes sur ETS PONARD NICOLAS
Quel est le numéro SIREN de ETS PONARD NICOLAS ?
Le numéro SIREN de ETS PONARD NICOLAS est 529 543 902. Le SIRET de son siège social est 529 543 902 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56529543902.
Qui dirige ETS PONARD NICOLAS ?
ETS PONARD NICOLAS est dirigée par NICOLAS PONARD, gérant.
Où se situe le siège social de ETS PONARD NICOLAS ?
Le siège social de ETS PONARD NICOLAS est situé 73 rue Saint Desire, 39000 Lons-le-Saunier.
ETS PONARD NICOLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS PONARD NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS PONARD NICOLAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS PONARD NICOLAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
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