ETS RIEGERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 048 211, ETS RIEGERT est une SARL créée le 16 août 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 444 rue Gabriel Peri, 59194 Anhiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 451A.
Fiche d'identité de ETS RIEGERT
INSEE- Dénomination
- ETS RIEGERT
- SIREN
- 392 048 211
- SIRET (siège)
- 392 048 211 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51392048211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 048 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 451A
- Date de création
- 16 août 1993
- Siège social
- 444 RUE GABRIEL PERI, 59194, ANHIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ETS RIEGERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS RIEGERT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ETS RIEGERT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59194 ANHIERSSiègeFermé
392 048 211 00016 · ouvert le 05 juillet 1993 · NAF 451A
Documents juridiques de ETS RIEGERT
INPIComptes annuels de ETS RIEGERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS RIEGERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS RIEGERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS RIEGERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS RIEGERT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/02997
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00581
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-16.819
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2016 · N° 14-24.867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS RIEGERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS RIEGERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 août 1993
Questions fréquentes sur ETS RIEGERT
Quel est le numéro SIREN de ETS RIEGERT ?
Le numéro SIREN de ETS RIEGERT est 392 048 211. Le SIRET de son siège social est 392 048 211 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51392048211.
Où se situe le siège social de ETS RIEGERT ?
Le siège social de ETS RIEGERT est situé 444 rue Gabriel Peri, 59194 Anhiers.
ETS RIEGERT est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS RIEGERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS RIEGERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS RIEGERT.
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