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ETS ROY

Active
Siren481 414 886SARL16420 BrigueuilCréée le 04 avril 2005
Plan de redressement arrêté en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 414 886, ETS ROY est une SARL créée le 4 avril 2005. Son siège social est situé RTE route de Lesterps Les Debats, 16420 Brigueuil. Son activité principale relève du code NAF 4321A. La direction est assurée par CHRISTOPHE ROY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ETS ROY

Dénomination
ETS ROY
SIREN
481 414 886
SIRET (siège)
481 414 886 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30481414886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 414 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
46 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
04 avril 2005
Siège social
RTE route de Lesterps Les Debats, 16420, Brigueuil
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de ETS ROY

Electricité générale, plomberie, zinguerie, couverture, chauffage, sanitaire, dépannage d'appareils électroménagers, radio, pose d'antennes

Finances de ETS ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS ROY

CR

CHRISTOPHE ROY

Gérant

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ETS ROY

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 16420 BrigueuilSiègeActif

    481 414 886 00012 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4321A

  • 16420 BRIGUEUILActif

    481 414 886 00020 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4321A

  • 16150 CHABANAISFermé

    481 414 886 00038 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4321A

  • 16150 CHABANAISFermé

    481 414 886 00046 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 4321A

Documents juridiques de ETS ROY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ETS ROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS ROY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS ROY.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 19 décembre 2013. Plan arrêté le 17 juillet 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 octobre 2014 · publié le 29 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 17 juillet 2014 · publié le 08 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 décembre 2013 · publié le 01 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ETS ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS ROY

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 décembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 17 juillet 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême .

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant : ROY Christophe Alain

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2005

Marchés publics de ETS ROY

1 marché public a été notifié à ETS ROY et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2020. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 14,8 k€.

  • Aménagement de vestiaires et de sanitaires dans les locaux au 5 Quai des Mégisseries - Lot n°6 : Plomberie - sanitaires

    CC PORTE OCEANE DU LIMOUSIN · notifié le 04 mai 2020 · Procédure adaptée · 4 mois

    14,8 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ETS ROY

Quel est le numéro SIREN de ETS ROY ?

Le numéro SIREN de ETS ROY est 481 414 886. Le SIRET de son siège social est 481 414 886 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30481414886.

Qui dirige ETS ROY ?

ETS ROY est dirigée par CHRISTOPHE ROY, gérant.

Où se situe le siège social de ETS ROY ?

Le siège social de ETS ROY est situé RTE route de Lesterps Les Debats, 16420 Brigueuil.

ETS ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS ROY est-elle en procédure collective ?

ETS ROY a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 décembre 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 17 juillet 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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