ORTEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 979 190 048, ORTEC est une SARL créée le 24 octobre 2023. Elle est domiciliée 2 Les Clidieres, 16420 Brigueuil. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. Elle est dirigée par Jérémy AIRAULT, gérant.
Fiche d'identité de ORTEC
INSEE- Dénomination
- ORTEC
- SIREN
- 979 190 048
- SIRET (siège)
- 979 190 048 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40979190048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 190 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 24 octobre 2023
- Siège social
- 2 Les Clidieres, 16420, Brigueuil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORTEC
Réalisation, installation, achat, vente, pose se rapportant aux activités concernant l'électricité générale du bâtiment et tous système électriques; plomberie.
Finances de ORTEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORTEC
INSEEÉtablissements de ORTEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16420 BrigueuilSiègeActif
979 190 048 00012 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 4321A
Documents juridiques de ORTEC
INPIComptes annuels de ORTEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORTEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORTEC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 24 mars 2026 · N° 2025F00416
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/03085
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 2024004293
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025F01294
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/01705
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025006891
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/03269
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025006891
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 2024F00147
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025R00013
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 97-11.029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-44.231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1998 · N° 96-42.783
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1995 · N° 93-16.719
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORTEC
BODACCQuestions fréquentes sur ORTEC
Quel est le numéro SIREN de ORTEC ?
Le numéro SIREN de ORTEC est 979 190 048. Le SIRET de son siège social est 979 190 048 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40979190048.
Qui dirige ORTEC ?
ORTEC est dirigée par Jérémy AIRAULT, gérant.
Où se situe le siège social de ORTEC ?
Le siège social de ORTEC est situé 2 Les Clidieres, 16420 Brigueuil.
ORTEC est-elle toujours en activité ?
Oui, ORTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORTEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTEC.
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