ETS SAINT IGNAN
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 546 980 012, ETS SAINT IGNAN est une SARL créée le 29 avril 1982. Elle est domiciliée 0026 av de l Isle Saint-Gaudens, 31800 Saint-Gaudens. L'entreprise déclare le code NAF 300C comme activité principale.
Fiche d'identité de ETS SAINT IGNAN
INSEE- Dénomination
- ETS SAINT IGNAN
- SIREN
- 546 980 012
- SIRET (siège)
- 546 980 012 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR69546980012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 546 980 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 300C
- Date de création
- 29 avril 1982
- Siège social
- 0026 AV DE L ISLE SAINT-GAUDENS, 31800, SAINT-GAUDENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ETS SAINT IGNAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ETS SAINT IGNAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31800 SAINT-GAUDENSSiègeFermé
546 980 012 00019 · ouvert le 01 janvier 1970 · NAF 300C
Documents juridiques de ETS SAINT IGNAN
INPIConformité de ETS SAINT IGNAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS SAINT IGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ETS SAINT IGNAN. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 1999 · N° 96-22.787
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS SAINT IGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETS SAINT IGNAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 avril 1982
Questions fréquentes sur ETS SAINT IGNAN
Quel est le numéro SIREN de ETS SAINT IGNAN ?
Le numéro SIREN de ETS SAINT IGNAN est 546 980 012. Le SIRET de son siège social est 546 980 012 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69546980012.
Où se situe le siège social de ETS SAINT IGNAN ?
Le siège social de ETS SAINT IGNAN est situé 0026 av de l Isle Saint-Gaudens, 31800 Saint-Gaudens.
ETS SAINT IGNAN est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS SAINT IGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS SAINT IGNAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS SAINT IGNAN.
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