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ETS SEGUY SA

Active
Siren602 038 820SA75011 PARIS 11Créée le 25 décembre 1960
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETS SEGUY SA est une SA immatriculée le 25 décembre 1960 sous le numéro SIREN 602 038 820. Le siège social de l'entreprise se trouve 117 bd Voltaire, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 222C.

Fiche d'identité de ETS SEGUY SA

Dénomination
ETS SEGUY SA
SIREN
602 038 820
SIRET (siège)
602 038 820 00018
N° TVA intracommunautaire
FR43602038820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 602 038 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
222C
Date de création
25 décembre 1960
Siège social
117 BD VOLTAIRE, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETS SEGUY SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS SEGUY SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETS SEGUY SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    602 038 820 00018 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 222C

Documents juridiques de ETS SEGUY SA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ETS SEGUY SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS SEGUY SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS SEGUY SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS SEGUY SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS SEGUY SA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS SEGUY SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS SEGUY SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1960

Questions fréquentes sur ETS SEGUY SA

Quel est le numéro SIREN de ETS SEGUY SA ?

Le numéro SIREN de ETS SEGUY SA est 602 038 820. Le SIRET de son siège social est 602 038 820 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43602038820.

Où se situe le siège social de ETS SEGUY SA ?

Le siège social de ETS SEGUY SA est situé 117 bd Voltaire, 75011 Paris 11.

ETS SEGUY SA est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS SEGUY SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1960. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS SEGUY SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS SEGUY SA.

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