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ETS SUBERVILLE

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Siren331 842 724SARL31580 SAINT-PLANCARDCréée le 11 décembre 1996

Documents

ETS SUBERVILLE est une SARL immatriculée le 11 décembre 1996 sous le numéro SIREN 331 842 724. Le siège social de l'entreprise se trouve 0000 Lecussan, 31580 Saint-Plancard. Son activité principale relève du code NAF 521B.

Fiche d'identité de ETS SUBERVILLE

Dénomination
ETS SUBERVILLE
SIREN
331 842 724
SIRET (siège)
331 842 724 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15331842724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 842 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
521B
Date de création
11 décembre 1996
Siège social
0000 LECUSSAN, 31580, SAINT-PLANCARD
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de ETS SUBERVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETS SUBERVILLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ETS SUBERVILLE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31580 SAINT-PLANCARDSiègeFermé

    331 842 724 00014 · ouvert le 02 octobre 1996 · NAF 521B

  • 31210 MONTREJEAUFermé

    331 842 724 00022 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 522A

  • 31580 LECUSSANFermé

    331 842 724 00055 · ouvert le 01 novembre 1993 · NAF 553A

Documents juridiques de ETS SUBERVILLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 1998

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Conformité de ETS SUBERVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS SUBERVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETS SUBERVILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS SUBERVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETS SUBERVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1996

Questions fréquentes sur ETS SUBERVILLE

Quel est le numéro SIREN de ETS SUBERVILLE ?

Le numéro SIREN de ETS SUBERVILLE est 331 842 724. Le SIRET de son siège social est 331 842 724 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15331842724.

Où se situe le siège social de ETS SUBERVILLE ?

Le siège social de ETS SUBERVILLE est situé 0000 Lecussan, 31580 Saint-Plancard.

ETS SUBERVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS SUBERVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS SUBERVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS SUBERVILLE.