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ETSM

Active
Siren434 857 553SA76130 MONT-SAINT-AIGNANCréée le 09 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETSM est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2000, identifiée par le SIREN 434 857 553. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Tronquet, 76130 Mont-Saint-Aignan. Son activité principale relève du code NAF 743B.

Fiche d'identité de ETSM

Dénomination
ETSM
SIREN
434 857 553
SIRET (siège)
434 857 553 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77434857553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 857 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
743B
Date de création
09 novembre 2000
Siège social
3 RUE DU TRONQUET, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
Établissements
4
Statut
Active

Finances de ETSM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETSM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETSM

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeFermé

    434 857 553 00011 · ouvert le 09 novembre 2000 · NAF 743B

  • 91510 LARDYFermé

    434 857 553 00029 · ouvert le 30 septembre 2002 · NAF 743B

  • 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYFermé

    434 857 553 00037 · ouvert le 25 mars 2004 · NAF 743B

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANFermé

    434 857 553 00045 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 743B

Documents juridiques de ETSM

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 14 août 2006

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 29 août 2003

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de ETSM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETSM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETSM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETSM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETSM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2000

Questions fréquentes sur ETSM

Quel est le numéro SIREN de ETSM ?

Le numéro SIREN de ETSM est 434 857 553. Le SIRET de son siège social est 434 857 553 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77434857553.

Où se situe le siège social de ETSM ?

Le siège social de ETSM est situé 3 rue du Tronquet, 76130 Mont-Saint-Aignan.

ETSM est-elle toujours en activité ?

Oui, ETSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETSM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETSM.

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