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NORMATEST

Active
Siren351 422 431SARL76430 TANCARVILLECréée le 01 juillet 1989
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NORMATEST est une SARL immatriculée le 1er juillet 1989 sous le numéro SIREN 351 422 431. Elle est domiciliée Tancarville le Bas, 76430 Tancarville. Son activité principale relève du code NAF 743B.

Fiche d'identité de NORMATEST

Dénomination
NORMATEST
SIREN
351 422 431
SIRET (siège)
351 422 431 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10351422431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 422 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
743B
Date de création
01 juillet 1989
Siège social
TANCARVILLE LE BAS, 76430, TANCARVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NORMATEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMATEST

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NORMATEST

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76430 TANCARVILLESiègeFermé

    351 422 431 00012 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 743B

Documents juridiques de NORMATEST

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de NORMATEST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMATEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMATEST

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORMATEST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 avril 2011 · publié le 15 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 décembre 2008 · publié le 30 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 10 juin 2008 · publié le 25 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORMATEST. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMATEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMATEST

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 10 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1989

Questions fréquentes sur NORMATEST

Quel est le numéro SIREN de NORMATEST ?

Le numéro SIREN de NORMATEST est 351 422 431. Le SIRET de son siège social est 351 422 431 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10351422431.

Où se situe le siège social de NORMATEST ?

Le siège social de NORMATEST est situé Tancarville le Bas, 76430 Tancarville.

NORMATEST est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMATEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMATEST est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NORMATEST a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 1er avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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