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ETTEL MECANIQUE DE PRECISION

Fermée
Siren320 118 326SAS37390 METTRAYRadiée le 03 juin 2021

2562B · Mécanique industrielle

Redressement judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
250 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 320 118 326, ETTEL MECANIQUE DE PRECISION est une SAS créée le 31 octobre 1980. Elle est domiciliée zi les Gaudieres, 37390 Mettray. Son activité principale est mécanique industrielle (code NAF 2562B). Cm3 YNVESTISSEMENTS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. ETTEL MECANIQUE DE PRECISION a été radiée le 3 juin 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ETTEL MECANIQUE DE PRECISION

Dénomination
ETTEL MECANIQUE DE PRECISION
SIREN
320 118 326
SIRET (siège)
320 118 326 00026
N° TVA intracommunautaire
FR88320118326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 118 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
2562B - Mécanique industrielle
Date de création
31 octobre 1980
Date de radiation
03 juin 2021
Siège social
ZI LES GAUDIERES, 37390, METTRAY
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de ETTEL MECANIQUE DE PRECISION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETTEL MECANIQUE DE PRECISION

HP

HUGUES POIRIER

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (31 octobre 1980) · 46 ans

CA

CLAUDINE ARLOT-GEORGET

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (31 octobre 1980) · 46 ans

C

Cm3 YNVESTISSEMENTS

Président de SAS

Depuis la création (31 octobre 1980) · 46 ans

Établissements de ETTEL MECANIQUE DE PRECISION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37390 METTRAYSiègeFermé

    320 118 326 00026 · ouvert le 01 octobre 1980 · NAF 2562B

Documents juridiques de ETTEL MECANIQUE DE PRECISION

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1996

  • Acte

Conformité de ETTEL MECANIQUE DE PRECISION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETTEL MECANIQUE DE PRECISION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juin 2021 · publié le 18 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 septembre 2008 · publié le 11 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 juillet 2008 · publié le 28 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Guy Pierrât 24, rue Chanzy - BP 299 - 28005 Chartres .

Aucune mention de ETTEL MECANIQUE DE PRECISION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETTEL MECANIQUE DE PRECISION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-06-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 23 juillet 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Guy Pierrât 24, rue Chanzy - BP 299 - 28005 Chartres .

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  1. radiation

    Date d'effet : 03 juin 2021

Marques déposées par ETTEL MECANIQUE DE PRECISION

ETTEL MECANIQUE DE PRECISION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Carval CONTROLE

    N° 3591277 · Déposée le 29 juillet 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 42 · expirée le 29 juillet 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ETTEL MECANIQUE DE PRECISION

Quel est le numéro SIREN de ETTEL MECANIQUE DE PRECISION ?

Le numéro SIREN de ETTEL MECANIQUE DE PRECISION est 320 118 326. Le SIRET de son siège social est 320 118 326 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88320118326.

Qui dirige ETTEL MECANIQUE DE PRECISION ?

ETTEL MECANIQUE DE PRECISION est dirigée par Cm3 YNVESTISSEMENTS, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETTEL MECANIQUE DE PRECISION ?

Le siège social de ETTEL MECANIQUE DE PRECISION est situé zi les Gaudieres, 37390 Mettray.

ETTEL MECANIQUE DE PRECISION est-elle toujours en activité ?

Non, ETTEL MECANIQUE DE PRECISION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 juin 2021.

ETTEL MECANIQUE DE PRECISION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETTEL MECANIQUE DE PRECISION a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

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