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ETUDE 22

Active
Siren839 327 137SCI44840 LES SORINIERESCréée le 02 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ETUDE 22 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 327 137. Son siège social est situé 22 rue du Bignon, 44840 Les Sorinieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT BRETECHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ETUDE 22

Dénomination
ETUDE 22
SIREN
839 327 137
SIRET (siège)
839 327 137 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36839327137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 327 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2018
Siège social
22 RUE DU BIGNON, 44840, LES SORINIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETUDE 22

Acquisition, gestion, exploitation par location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, gestion de participations et d'actifs financiers.

Finances de ETUDE 22

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETUDE 22

LB

LAURENT BRETECHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2018) · 8 ans

MN

MARTINE NIGET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2018) · 8 ans

Établissements de ETUDE 22

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44840 LES SORINIERESSiègeActif

    839 327 137 00015 · ouvert le 30 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de ETUDE 22

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 06 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de ETUDE 22

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETUDE 22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETUDE 22

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETUDE 22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETUDE 22 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETUDE 22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETUDE 22

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-02 · Début d'activité : 2018-04-30

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2018

Questions fréquentes sur ETUDE 22

Quel est le numéro SIREN de ETUDE 22 ?

Le numéro SIREN de ETUDE 22 est 839 327 137. Le SIRET de son siège social est 839 327 137 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36839327137.

Qui dirige ETUDE 22 ?

ETUDE 22 est dirigée par LAURENT BRETECHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETUDE 22 ?

Le siège social de ETUDE 22 est situé 22 rue du Bignon, 44840 Les Sorinieres.

ETUDE 22 est-elle toujours en activité ?

Oui, ETUDE 22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETUDE 22 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETUDE 22.

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