ETUDE BELLECHASSE
ActiveETUDE BELLECHASSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1997, identifiée par le SIREN 411 111 610. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 rue de Bellechasse, 75007 Paris 7. Son activité principale relève du code NAF 703A.
Fiche d'identité de ETUDE BELLECHASSE
INSEE- Dénomination
- ETUDE BELLECHASSE
- SIREN
- 411 111 610
- SIRET (siège)
- 411 111 610 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR18411111610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 111 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 01 février 1997
- Siège social
- 55 RUE DE BELLECHASSE, 75007, PARIS 7
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ETUDE BELLECHASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETUDE BELLECHASSE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ETUDE BELLECHASSE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75007 PARIS 7SiègeFermé
411 111 610 00019 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 703A
- 92110 CLICHYFermé
411 111 610 00027 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 703A
Documents juridiques de ETUDE BELLECHASSE
INPIConformité de ETUDE BELLECHASSE
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ETUDE BELLECHASSE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 février 2008 pour insuffisance d'actif.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 février 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ETUDE BELLECHASSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETUDE BELLECHASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETUDE BELLECHASSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 février 1997
Questions fréquentes sur ETUDE BELLECHASSE
Quel est le numéro SIREN de ETUDE BELLECHASSE ?
Le numéro SIREN de ETUDE BELLECHASSE est 411 111 610. Le SIRET de son siège social est 411 111 610 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18411111610.
Où se situe le siège social de ETUDE BELLECHASSE ?
Le siège social de ETUDE BELLECHASSE est situé 55 rue de Bellechasse, 75007 Paris 7.
ETUDE BELLECHASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, ETUDE BELLECHASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETUDE BELLECHASSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETUDE BELLECHASSE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 14 février 2008 pour insuffisance d'actif.
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