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ETUDE BELLECHASSE

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Siren411 111 610SARL75007 PARIS 7Créée le 01 février 1997

Documents

ETUDE BELLECHASSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1997, identifiée par le SIREN 411 111 610. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 rue de Bellechasse, 75007 Paris 7. Son activité principale relève du code NAF 703A.

Fiche d'identité de ETUDE BELLECHASSE

Dénomination
ETUDE BELLECHASSE
SIREN
411 111 610
SIRET (siège)
411 111 610 00019
N° TVA intracommunautaire
FR18411111610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 111 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
01 février 1997
Siège social
55 RUE DE BELLECHASSE, 75007, PARIS 7
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ETUDE BELLECHASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETUDE BELLECHASSE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ETUDE BELLECHASSE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75007 PARIS 7SiègeFermé

    411 111 610 00019 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 703A

  • 92110 CLICHYFermé

    411 111 610 00027 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 703A

Documents juridiques de ETUDE BELLECHASSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2002

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1997

  • Acte

Conformité de ETUDE BELLECHASSE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ETUDE BELLECHASSE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 février 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 février 2008 · publié le 18 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 février 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 février 2008 · publié le 18 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETUDE BELLECHASSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETUDE BELLECHASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETUDE BELLECHASSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1997

Questions fréquentes sur ETUDE BELLECHASSE

Quel est le numéro SIREN de ETUDE BELLECHASSE ?

Le numéro SIREN de ETUDE BELLECHASSE est 411 111 610. Le SIRET de son siège social est 411 111 610 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18411111610.

Où se situe le siège social de ETUDE BELLECHASSE ?

Le siège social de ETUDE BELLECHASSE est situé 55 rue de Bellechasse, 75007 Paris 7.

ETUDE BELLECHASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, ETUDE BELLECHASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETUDE BELLECHASSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETUDE BELLECHASSE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 14 février 2008 pour insuffisance d'actif.