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ETUDE ET CONSTRUCTION PROVENCALE

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Siren419 659 966SARL13009 MARSEILLE 9Créée le 01 juillet 1998

Documents

ETUDE ET CONSTRUCTION PROVENCALE est une SARL immatriculée le 1er juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 659 966. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 Sq la Cravache, 13009 Marseille 9. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de ETUDE ET CONSTRUCTION PROVENCALE

Dénomination
ETUDE ET CONSTRUCTION PROVENCALE
SIREN
419 659 966
SIRET (siège)
419 659 966 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32419659966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 659 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 juillet 1998
Siège social
41 SQ LA CRAVACHE, 13009, MARSEILLE 9
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ETUDE ET CONSTRUCTION PROVENCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETUDE ET CONSTRUCTION PROVENCALE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ETUDE ET CONSTRUCTION PROVENCALE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13009 MARSEILLE 9SiègeFermé

    419 659 966 00016 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 452V

  • 13010 MARSEILLE 10Fermé

    419 659 966 00024 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 452V

Documents juridiques de ETUDE ET CONSTRUCTION PROVENCALE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 08 août 2003

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1998

  • Acte

Conformité de ETUDE ET CONSTRUCTION PROVENCALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETUDE ET CONSTRUCTION PROVENCALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juin 2011 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETUDE ET CONSTRUCTION PROVENCALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETUDE ET CONSTRUCTION PROVENCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETUDE ET CONSTRUCTION PROVENCALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1998

Questions fréquentes sur ETUDE ET CONSTRUCTION PROVENCALE

Quel est le numéro SIREN de ETUDE ET CONSTRUCTION PROVENCALE ?

Le numéro SIREN de ETUDE ET CONSTRUCTION PROVENCALE est 419 659 966. Le SIRET de son siège social est 419 659 966 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32419659966.

Où se situe le siège social de ETUDE ET CONSTRUCTION PROVENCALE ?

Le siège social de ETUDE ET CONSTRUCTION PROVENCALE est situé 41 Sq la Cravache, 13009 Marseille 9.

ETUDE ET CONSTRUCTION PROVENCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, ETUDE ET CONSTRUCTION PROVENCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETUDE ET CONSTRUCTION PROVENCALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETUDE ET CONSTRUCTION PROVENCALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2011 pour insuffisance d'actif.