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ETUDE MAS

Active
Siren447 563 768SCI34480 AUTIGNACCréée le 13 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ETUDE MAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 563 768. Elle est domiciliée 4 FERRY Autignac, 34480 Autignac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLINE MAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ETUDE MAS

Dénomination
ETUDE MAS
SIREN
447 563 768
SIRET (siège)
447 563 768 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50447563768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 563 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2003
Siège social
4 FERRY Autignac, 34480, AUTIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETUDE MAS

Construction acquisition de tous immeubles à usage D habitation commercial ou professionnel et exploitation par bail ou location

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ETUDE MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETUDE MAS

CM

CAROLINE MAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2008

MM

MARIE-AGLAEE MAS

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ETUDE MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34480 AUTIGNACSiègeActif

    447 563 768 00012 · ouvert le 13 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de ETUDE MAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de ETUDE MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETUDE MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETUDE MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETUDE MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETUDE MAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETUDE MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETUDE MAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Gérant associé indéfiniment responsable : MAS Caroline.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2003

Questions fréquentes sur ETUDE MAS

Quel est le numéro SIREN de ETUDE MAS ?

Le numéro SIREN de ETUDE MAS est 447 563 768. Le SIRET de son siège social est 447 563 768 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50447563768.

Qui dirige ETUDE MAS ?

ETUDE MAS est dirigée par CAROLINE MAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETUDE MAS ?

Le siège social de ETUDE MAS est situé 4 FERRY Autignac, 34480 Autignac.

ETUDE MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ETUDE MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETUDE MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETUDE MAS.

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