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ETUDE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION

Active
Siren582 124 863SARL75007 PARIS 7Créée le 15 septembre 1989
Autre procédure collective - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETUDE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 15 septembre 1989 sous le numéro SIREN 582 124 863. Son siège social est situé 1 B av de Lowendal, 75007 Paris 7. Son activité principale relève du code NAF 703A.

Fiche d'identité de ETUDE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION

Dénomination
ETUDE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION
SIREN
582 124 863
SIRET (siège)
582 124 863 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84582124863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 582 124 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
15 septembre 1989
Siège social
1 B AV DE LOWENDAL, 75007, PARIS 7
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ETUDE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETUDE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ETUDE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75007 PARIS 7SiègeFermé

    582 124 863 00017 · ouvert le 15 septembre 1989 · NAF 703A

  • 75007 PARIS 7Fermé

    582 124 863 00025 · ouvert le 31 janvier 1996 · NAF 703A

Documents juridiques de ETUDE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 15 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de ETUDE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETUDE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETUDE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETUDE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juillet 2014 · publié le 08 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 01 mars 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de paris. La publicité dans le journal d'annonces légales les petites affiches a été faite le 8 mars 2013.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 28 février 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de paris. La publicité dans le journal d'annonces légales petites affiches a été faite le 8 mars 2013.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETUDE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETUDE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETUDE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 1er mars 2013 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de paris. La publicité dans le journal d'annonces légales les petites affiches a été faite le 8 mars 2013.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 28 février 2013 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de paris. La publicité dans le journal d'annonces légales petites affiches a été faite le 8 mars 2013.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1989

Questions fréquentes sur ETUDE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de ETUDE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de ETUDE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION est 582 124 863. Le SIRET de son siège social est 582 124 863 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84582124863.

Où se situe le siège social de ETUDE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION ?

Le siège social de ETUDE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION est situé 1 B av de Lowendal, 75007 Paris 7.

ETUDE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ETUDE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETUDE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETUDE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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