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ETUDES BATIMENTS

Active
Siren381 539 352SARL75011 PARIS 11Créée le 01 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETUDES BATIMENTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1991, identifiée par le SIREN 381 539 352. Son siège social est situé 127 rue Amelot, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de ETUDES BATIMENTS

Dénomination
ETUDES BATIMENTS
SIREN
381 539 352
SIRET (siège)
381 539 352 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26381539352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 539 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 avril 1991
Siège social
127 RUE AMELOT, 75011, PARIS 11
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ETUDES BATIMENTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETUDES BATIMENTS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETUDES BATIMENTS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    381 539 352 00017 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 742B

  • 75008 PARIS 8Fermé

    381 539 352 00025 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 452V

Documents juridiques de ETUDES BATIMENTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de ETUDES BATIMENTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETUDES BATIMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETUDES BATIMENTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETUDES BATIMENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETUDES BATIMENTS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETUDES BATIMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETUDES BATIMENTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1991

Questions fréquentes sur ETUDES BATIMENTS

Quel est le numéro SIREN de ETUDES BATIMENTS ?

Le numéro SIREN de ETUDES BATIMENTS est 381 539 352. Le SIRET de son siège social est 381 539 352 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26381539352.

Où se situe le siège social de ETUDES BATIMENTS ?

Le siège social de ETUDES BATIMENTS est situé 127 rue Amelot, 75011 Paris 11.

ETUDES BATIMENTS est-elle toujours en activité ?

Oui, ETUDES BATIMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETUDES BATIMENTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETUDES BATIMENTS.

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