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ETUDES CONCEPT DIFFUSION - ECD

Active
Siren440 465 490SARL06610 LA GAUDECréée le 01 janvier 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETUDES CONCEPT DIFFUSION - ECD est une SARL immatriculée le 1er janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 465 490. Son siège social est situé 2 Les Nertieres allee Hector Pintus, 06610 La Gaude. Son activité principale relève du code NAF 515F.

Fiche d'identité de ETUDES CONCEPT DIFFUSION - ECD

Dénomination
ETUDES CONCEPT DIFFUSION - ECD
SIREN
440 465 490
SIRET (siège)
440 465 490 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14440465490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 465 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515F
Date de création
01 janvier 2002
Siège social
2 LES NERTIERES ALLEE HECTOR PINTUS, 06610, LA GAUDE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETUDES CONCEPT DIFFUSION - ECD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETUDES CONCEPT DIFFUSION - ECD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETUDES CONCEPT DIFFUSION - ECD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06610 LA GAUDESiègeFermé

    440 465 490 00017 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 515F

Documents juridiques de ETUDES CONCEPT DIFFUSION - ECD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ETUDES CONCEPT DIFFUSION - ECD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETUDES CONCEPT DIFFUSION - ECD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETUDES CONCEPT DIFFUSION - ECD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETUDES CONCEPT DIFFUSION - ECD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 avril 2010 · publié le 05 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETUDES CONCEPT DIFFUSION - ECD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETUDES CONCEPT DIFFUSION - ECD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETUDES CONCEPT DIFFUSION - ECD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2002

Questions fréquentes sur ETUDES CONCEPT DIFFUSION - ECD

Quel est le numéro SIREN de ETUDES CONCEPT DIFFUSION - ECD ?

Le numéro SIREN de ETUDES CONCEPT DIFFUSION - ECD est 440 465 490. Le SIRET de son siège social est 440 465 490 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14440465490.

Où se situe le siège social de ETUDES CONCEPT DIFFUSION - ECD ?

Le siège social de ETUDES CONCEPT DIFFUSION - ECD est situé 2 Les Nertieres allee Hector Pintus, 06610 La Gaude.

ETUDES CONCEPT DIFFUSION - ECD est-elle toujours en activité ?

Oui, ETUDES CONCEPT DIFFUSION - ECD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETUDES CONCEPT DIFFUSION - ECD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETUDES CONCEPT DIFFUSION - ECD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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