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ETUDES ET CONCEPTIONS

Active
Siren384 538 898SARL75010 PARIS 10Créée le 01 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETUDES ET CONCEPTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1992, identifiée par le SIREN 384 538 898. Le siège social de l'entreprise se trouve 221 rue la Fayette, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 742C.

Fiche d'identité de ETUDES ET CONCEPTIONS

Dénomination
ETUDES ET CONCEPTIONS
SIREN
384 538 898
SIRET (siège)
384 538 898 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71384538898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 538 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
01 février 1992
Siège social
221 RUE LA FAYETTE, 75010, PARIS 10
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ETUDES ET CONCEPTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETUDES ET CONCEPTIONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETUDES ET CONCEPTIONS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    384 538 898 00014 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 742C

  • 75003 PARIS 3Fermé

    384 538 898 00022 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 742C

Documents juridiques de ETUDES ET CONCEPTIONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de ETUDES ET CONCEPTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETUDES ET CONCEPTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETUDES ET CONCEPTIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETUDES ET CONCEPTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETUDES ET CONCEPTIONS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETUDES ET CONCEPTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETUDES ET CONCEPTIONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1992

Questions fréquentes sur ETUDES ET CONCEPTIONS

Quel est le numéro SIREN de ETUDES ET CONCEPTIONS ?

Le numéro SIREN de ETUDES ET CONCEPTIONS est 384 538 898. Le SIRET de son siège social est 384 538 898 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71384538898.

Où se situe le siège social de ETUDES ET CONCEPTIONS ?

Le siège social de ETUDES ET CONCEPTIONS est situé 221 rue la Fayette, 75010 Paris 10.

ETUDES ET CONCEPTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, ETUDES ET CONCEPTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETUDES ET CONCEPTIONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETUDES ET CONCEPTIONS.

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