ETUDES REALISATIONS CONSTRUCTIONS

Active

Siren438 796 294SARL83500 LA SEYNE SUR MERCréée le 03 août 2001

Autre procédure collective - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Documents Voir les comptes

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 796 294, ETUDES REALISATIONS CONSTRUCTIONS est une SARL créée le 3 août 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve av de Bruxelles Lot 211 Parc d'Activite les Playes Jean Monnet, 83500 La Seyne sur Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de ETUDES REALISATIONS CONSTRUCTIONS

INSEE

Dénomination: ETUDES REALISATIONS CONSTRUCTIONS
SIREN: 438 796 294
SIRET (siège): 438 796 294 00017
N° TVA intracommunautaire: FR51438796294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 438 796 294
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 452V
Date de création: 03 août 2001
Siège social: AV DE BRUXELLES LOT 211 PARC D'ACTIVITE LES PLAYES JEAN MONNET, 83500, LA SEYNE SUR MER
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de ETUDES REALISATIONS CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETUDES REALISATIONS CONSTRUCTIONS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETUDES REALISATIONS CONSTRUCTIONS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

83500 LA SEYNE SUR MERSiègeFermé
438 796 294 00017 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 452V

Documents juridiques de ETUDES REALISATIONS CONSTRUCTIONS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2001

Acte

Comptes annuels de ETUDES REALISATIONS CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETUDES REALISATIONS CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETUDES REALISATIONS CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETUDES REALISATIONS CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 décembre 2011 · publié le 23 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 07 juin 2011 · publié le 22 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETUDES REALISATIONS CONSTRUCTIONS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 30 mai 2018 · N° 16/03664
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 30 octobre 2014 · N° 13/02683
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETUDES REALISATIONS CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETUDES REALISATIONS CONSTRUCTIONS

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 décembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22 juin 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 7 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 03 août 2001

Questions fréquentes sur ETUDES REALISATIONS CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de ETUDES REALISATIONS CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de ETUDES REALISATIONS CONSTRUCTIONS est 438 796 294. Le SIRET de son siège social est 438 796 294 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51438796294.

Où se situe le siège social de ETUDES REALISATIONS CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de ETUDES REALISATIONS CONSTRUCTIONS est situé av de Bruxelles Lot 211 Parc d'Activite les Playes Jean Monnet, 83500 La Seyne sur Mer.