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ETV 4786

Active
Siren980 460 166SCI83110 Sanary-sur-MerCréée le 23 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 980 460 166, ETV 4786 est une SCI créée le 23 octobre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 4881 de Toulon, 83110 Sanary-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Enric Etievent, gérant.

Fiche d'identité de ETV 4786

Dénomination
ETV 4786
SIREN
980 460 166
SIRET (siège)
980 460 166 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40980460166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 460 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 2023
Siège social
4881 de Toulon, 83110, Sanary-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETV 4786

la location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; l'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis;

Finances de ETV 4786

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETV 4786

EE

Enric Etievent

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de ETV 4786

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83110 Sanary-sur-MerSiègeActif

    980 460 166 00013 · ouvert le 11 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de ETV 4786

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ETV 4786

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETV 4786. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETV 4786

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETV 4786. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETV 4786 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETV 4786 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETV 4786

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-10-11

  1. création

Questions fréquentes sur ETV 4786

Quel est le numéro SIREN de ETV 4786 ?

Le numéro SIREN de ETV 4786 est 980 460 166. Le SIRET de son siège social est 980 460 166 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40980460166.

Qui dirige ETV 4786 ?

ETV 4786 est dirigée par Enric Etievent, gérant.

Où se situe le siège social de ETV 4786 ?

Le siège social de ETV 4786 est situé 4881 de Toulon, 83110 Sanary-sur-Mer.

ETV 4786 est-elle toujours en activité ?

Oui, ETV 4786 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETV 4786 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETV 4786.

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