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ETVB

Active
Siren108 640 640SAS08200 GlaireCréée le 31 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 108 640 640, ETVB est une SAS créée le 31 août 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Centrale, 08200 Glaire. Son activité principale relève du code NAF 3821Z. La direction est assurée par FRANCK FRAITURE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ETVB

Dénomination
ETVB
SIREN
108 640 640
SIRET (siège)
108 640 640 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89108640640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 640 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 août 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
3821Z
Date de création
31 août 2026
Siège social
CHE DE LA CENTRALE, 08200, Glaire
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETVB

la transformation, le stockage, le traitement et la valorisation du bois ; la transformation et la valorisation des déchets verts et matières végétales ; la production et la valorisation de biomasse, compost et énergie ; l'exploitation de plateformes techniques, environnementales et de stockage ; les prestations techniques, industrielles, environnementales et logistiques ; le recours à la sous-traitance pour certaines opérations forestières ; l'acquisition, la location et l'exploitation de matériels professionnels ; toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Finances de ETVB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETVB

FF

FRANCK FRAITURE

Président de SAS

Depuis la création (31 août 2026) · moins d'un an

Établissements de ETVB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08200 GlaireSiègeActif

    108 640 640 00018 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 3821Z

Documents juridiques de ETVB

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 20 août 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 20 août 2026

  • Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Dépôt du 07 août 2026

  • Requête au juge commis à la surveillance du RCS ou ordonnance du juge commis à la surveillance du RCS

Dépôt du 07 août 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de ETVB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETVB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETVB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETVB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ETVB. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI

    Décision du 05 février 2025 · N° 24/00289

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETVB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETVB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-24 · Début d'activité : 2026-07-01

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2026

Questions fréquentes sur ETVB

Quel est le numéro SIREN de ETVB ?

Le numéro SIREN de ETVB est 108 640 640. Le SIRET de son siège social est 108 640 640 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89108640640.

Qui dirige ETVB ?

ETVB est dirigée par FRANCK FRAITURE, président de sas.

Où se situe le siège social de ETVB ?

Le siège social de ETVB est situé Che de la Centrale, 08200 Glaire.

ETVB est-elle toujours en activité ?

Oui, ETVB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETVB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETVB.

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