CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

GAZOVERT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 405 734. Son siège social est situé rue du Carbonnet 3 les Echevets, 08290 Rumigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3821Z. Elle est dirigée par DAMIENS MIGNEAUX, président de sas.

Fiche d'identité de GAZOVERT

Dénomination
GAZOVERT
SIREN
830 405 734
SIRET (siège)
830 405 734 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67830405734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 405 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
3821Z
Date de création
22 juin 2017
Siège social
RUE DU CARBONNET 3 LES ECHEVETS, 08290, RUMIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAZOVERT

La production et le cas échéant de la commercialisation par 1 ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation au sens de l'article L311.1 du Crpm, la production d'énergie de toute nature, la réalisation de travaux, de prestations de service, la location de matériels, l'achat et la revente de produits relatifs ou issus de la méthanisation, le traitement des déchets relatifs et/ou issus de la méthanisation.

Finances de GAZOVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAZOVERT

IB

ISABELLE BOSQUET

Directeur général

VM

VALENTIN MIGNEAUX

Directeur général délégué

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2018

DM

DAMIENS MIGNEAUX

Président de SAS

Depuis la création (22 juin 2017) · 9 ans

CV

CLEMENT VAN DER SYPT

Vice-président

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAZOVERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08290 RUMIGNYSiègeActif

    830 405 734 00013 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 3821Z

Documents juridiques de GAZOVERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2019

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de GAZOVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAZOVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAZOVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAZOVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAZOVERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAZOVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAZOVERT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    nomination du Vice-président : Van Der Sypt, Clément Jean Lucien ; nomination du Directeur général délégué : Migneaux, Valentin Michel Bernard

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-22 · Début d'activité : 2017-06-01

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2017

Questions fréquentes sur GAZOVERT

Quel est le numéro SIREN de GAZOVERT ?

Le numéro SIREN de GAZOVERT est 830 405 734. Le SIRET de son siège social est 830 405 734 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67830405734.

Qui dirige GAZOVERT ?

GAZOVERT est dirigée par DAMIENS MIGNEAUX, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAZOVERT ?

Le siège social de GAZOVERT est situé rue du Carbonnet 3 les Echevets, 08290 Rumigny.

GAZOVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAZOVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAZOVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAZOVERT.