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EURE BAT

Active
Siren428 887 509SARL27930 MISEREYCréée le 01 janvier 2000
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURE BAT est une SARL immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 887 509. Son siège social est situé 3 rue de la Violette le Breuil, 27930 Miserey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de EURE BAT

Dénomination
EURE BAT
SIREN
428 887 509
SIRET (siège)
428 887 509 00019
N° TVA intracommunautaire
FR25428887509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 887 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
3 RUE DE LA VIOLETTE LE BREUIL, 27930, MISEREY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURE BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURE BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURE BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27930 MISEREYSiègeFermé

    428 887 509 00019 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 452V

Documents juridiques de EURE BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2005

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de EURE BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURE BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURE BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURE BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2009 · publié le 20 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 16 avril 2009 · publié le 30 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Selahattin PALANDOKEN pour une durée de 7 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURE BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURE BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : PALANDOKEN Selahattin

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 16 avril 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Selahattin PALANDOKEN pour une durée de 7 ans.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur EURE BAT

Quel est le numéro SIREN de EURE BAT ?

Le numéro SIREN de EURE BAT est 428 887 509. Le SIRET de son siège social est 428 887 509 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25428887509.

Où se situe le siège social de EURE BAT ?

Le siège social de EURE BAT est situé 3 rue de la Violette le Breuil, 27930 Miserey.

EURE BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EURE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURE BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURE BAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 3 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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