EURL AQUADREAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL AQUADREAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2007, identifiée par le SIREN 495 020 885. Son siège social est situé Che de la Bagasse Res Logust, 13530 Trets. Son activité principale relève du code NAF 4759B.
Fiche d'identité de EURL AQUADREAM
INSEE- Dénomination
- EURL AQUADREAM
- SIREN
- 495 020 885
- SIRET (siège)
- 495 020 885 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39495020885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 020 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4759B
- Date de création
- 15 mars 2007
- Siège social
- CHE DE LA BAGASSE RES LOGUST, 13530, TRETS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EURL AQUADREAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL AQUADREAM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EURL AQUADREAM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13530 TRETSSiègeFermé
495 020 885 00010 · ouvert le 15 mars 2007 · NAF 4759B
Documents juridiques de EURL AQUADREAM
INPIComptes annuels de EURL AQUADREAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL AQUADREAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL AQUADREAM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL AQUADREAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 février 2009. Clôturée le 13 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 décembre 2013 · publié le 01 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 février 2009 · publié le 03 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Février 2009 désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière 3, boulevard Aristide Briand - Cs 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL AQUADREAM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2025 · N° 20/10125
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/04471
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 septembre 2024 · N° 18/04827
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL AQUADREAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL AQUADREAM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Février 2009 désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière 3, boulevard Aristide Briand - Cs 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 mars 2007
Questions fréquentes sur EURL AQUADREAM
Quel est le numéro SIREN de EURL AQUADREAM ?
Le numéro SIREN de EURL AQUADREAM est 495 020 885. Le SIRET de son siège social est 495 020 885 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39495020885.
Où se situe le siège social de EURL AQUADREAM ?
Le siège social de EURL AQUADREAM est situé Che de la Bagasse Res Logust, 13530 Trets.
EURL AQUADREAM est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL AQUADREAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL AQUADREAM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL AQUADREAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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