EURL ART'BEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
EURL ART'BEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 272 976. Elle est domiciliée 45 RUE du stand, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRUNO PERNICI, gérant.
Fiche d'identité de EURL ART'BEL
INSEE- Dénomination
- EURL ART'BEL
- SIREN
- 492 272 976
- SIRET (siège)
- 492 272 976 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR51492272976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 272 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 octobre 2006
- Siège social
- 45 RUE du stand, 01000, Bourg-en-Bresse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de EURL ART'BEL
LOCATION DE LOCAUX EQUIPES
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Finances de EURL ART'BEL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL ART'BEL
INSEEÉtablissements de EURL ART'BEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01000 Bourg-en-BresseSiègeActif
492 272 976 00027 · ouvert le 24 février 2025 · NAF 6820B
- 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé
492 272 976 00019 · ouvert le 11 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de EURL ART'BEL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EURL ART'BEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL ART'BEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EURL ART'BEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 21/03014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL ART'BEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL ART'BEL
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
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- création
Date d'effet : 11 octobre 2006
Questions fréquentes sur EURL ART'BEL
Quel est le numéro SIREN de EURL ART'BEL ?
Le numéro SIREN de EURL ART'BEL est 492 272 976. Le SIRET de son siège social est 492 272 976 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51492272976.
Qui dirige EURL ART'BEL ?
EURL ART'BEL est dirigée par BRUNO PERNICI, gérant.
Où se situe le siège social de EURL ART'BEL ?
Le siège social de EURL ART'BEL est situé 45 RUE du stand, 01000 Bourg-en-Bresse.
EURL ART'BEL est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL ART'BEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL ART'BEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL ART'BEL.
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