EURL ATMANI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL ATMANI est une SARL immatriculée le 17 février 2005 sous le numéro SIREN 480 891 860. Le siège social de l'entreprise se trouve 0030 R de l Ukraine Appt 27, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.
Fiche d'identité de EURL ATMANI
INSEE- Dénomination
- EURL ATMANI
- SIREN
- 480 891 860
- SIRET (siège)
- 480 891 860 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR24480891860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 891 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 17 février 2005
- Siège social
- 0030 R DE L UKRAINE APPT 27, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EURL ATMANI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL ATMANI
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL ATMANI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeFermé
480 891 860 00011 · ouvert le 08 février 2005 · NAF 452V
Documents juridiques de EURL ATMANI
INPIComptes annuels de EURL ATMANI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL ATMANI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL ATMANI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL ATMANI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL ATMANI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00808
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 12 juin 2026 · N° 22/03000
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026R00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00971
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 09 avril 2025 · N° 25/01398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/03353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/00146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL ATMANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL ATMANI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 2005
Questions fréquentes sur EURL ATMANI
Quel est le numéro SIREN de EURL ATMANI ?
Le numéro SIREN de EURL ATMANI est 480 891 860. Le SIRET de son siège social est 480 891 860 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24480891860.
Où se situe le siège social de EURL ATMANI ?
Le siège social de EURL ATMANI est situé 0030 R de l Ukraine Appt 27, 31100 Toulouse.
EURL ATMANI est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL ATMANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL ATMANI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL ATMANI.
Entreprises similaires
Même activité à Toulouse
