EURL BARONNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
EURL BARONNET est une SARL immatriculée le 26 janvier 1989 sous le numéro SIREN 349 140 103. Le siège social de l'entreprise se trouve à Vaudesincourt (51600). Elle est rattachée au code d'activité NAF 512E. Elle est dirigée par BEATRICE LECLERC, gérant.
Fiche d'identité de EURL BARONNET
INSEE- Dénomination
- EURL BARONNET
- SIREN
- 349 140 103
- SIRET (siège)
- 349 140 103 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR62349140103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 140 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 512E
- Date de création
- 26 janvier 1989
- Siège social
- , 51600, VAUDESINCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EURL BARONNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL BARONNET
INSEEÉtablissements de EURL BARONNET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 51600 VAUDESINCOURTSiègeFermé
349 140 103 00012 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 512E
Documents juridiques de EURL BARONNET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de EURL BARONNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL BARONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL BARONNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL BARONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL BARONNET. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00829
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03816
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 20/01728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 15 juin 2023 · N° 19/09006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-20.176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2001 · N° 99-12.178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL BARONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL BARONNET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 janvier 1989
Questions fréquentes sur EURL BARONNET
Quel est le numéro SIREN de EURL BARONNET ?
Le numéro SIREN de EURL BARONNET est 349 140 103. Le SIRET de son siège social est 349 140 103 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62349140103.
Qui dirige EURL BARONNET ?
EURL BARONNET est dirigée par BEATRICE LECLERC, gérant.
Où se situe le siège social de EURL BARONNET ?
Le siège social de EURL BARONNET est situé 51600 Vaudesincourt.
EURL BARONNET est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL BARONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL BARONNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL BARONNET.
Entreprises similaires
Même activité dans le département