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SICA EST ELEVAGE

Active
Siren315 250 266SA51330 LA NEUVILLE-AUX-BOISCréée le 01 janvier 1979
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 315 250 266, SICA EST ELEVAGE est une SA créée le 1er janvier 1979. Son siège social est situé Mairie, 51330 La Neuville-aux-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 512E comme activité principale.

Fiche d'identité de SICA EST ELEVAGE

Dénomination
SICA EST ELEVAGE
SIREN
315 250 266
SIRET (siège)
315 250 266 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34315250266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 250 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à CA
Code NAF / APE
512E
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
MAIRIE, 51330, LA NEUVILLE-AUX-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SICA EST ELEVAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SICA EST ELEVAGE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SICA EST ELEVAGE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 51330 LA NEUVILLE-AUX-BOISSiègeFermé

    315 250 266 00014 · NAF 512E

  • 51300 MERLAUTFermé

    315 250 266 00022 · ouvert le 30 mai 1995 · NAF 512E

Documents juridiques de SICA EST ELEVAGE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SICA EST ELEVAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SICA EST ELEVAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SICA EST ELEVAGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SICA EST ELEVAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 novembre 2013 · publié le 12 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SICA EST ELEVAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SICA EST ELEVAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SICA EST ELEVAGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur SICA EST ELEVAGE

Quel est le numéro SIREN de SICA EST ELEVAGE ?

Le numéro SIREN de SICA EST ELEVAGE est 315 250 266. Le SIRET de son siège social est 315 250 266 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34315250266.

Où se situe le siège social de SICA EST ELEVAGE ?

Le siège social de SICA EST ELEVAGE est situé Mairie, 51330 La Neuville-aux-Bois.

SICA EST ELEVAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SICA EST ELEVAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SICA EST ELEVAGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SICA EST ELEVAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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