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EURL BAT-DECO

Active
Siren442 061 362SARL75015 PARIS 15Créée le 15 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL BAT-DECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2002, identifiée par le SIREN 442 061 362. Elle est domiciliée 41 rue de Cronstadt 41 A 43 Chez Sofradom, 75015 Paris 15. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de EURL BAT-DECO

Dénomination
EURL BAT-DECO
SIREN
442 061 362
SIRET (siège)
442 061 362 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01442061362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 061 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
15 avril 2002
Siège social
41 RUE DE CRONSTADT 41 A 43 CHEZ SOFRADOM, 75015, PARIS 15
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL BAT-DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL BAT-DECO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL BAT-DECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    442 061 362 00012 · ouvert le 15 avril 2002 · NAF 452A

Documents juridiques de EURL BAT-DECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de EURL BAT-DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL BAT-DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL BAT-DECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL BAT-DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL BAT-DECO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL BAT-DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL BAT-DECO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2002

Questions fréquentes sur EURL BAT-DECO

Quel est le numéro SIREN de EURL BAT-DECO ?

Le numéro SIREN de EURL BAT-DECO est 442 061 362. Le SIRET de son siège social est 442 061 362 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01442061362.

Où se situe le siège social de EURL BAT-DECO ?

Le siège social de EURL BAT-DECO est situé 41 rue de Cronstadt 41 A 43 Chez Sofradom, 75015 Paris 15.

EURL BAT-DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL BAT-DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL BAT-DECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL BAT-DECO.

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