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EURL BATI FRAME

Active
Siren429 636 012SARL37250 MONTBAZONCréée le 14 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL BATI FRAME est une SARL immatriculée le 14 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 636 012. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue Nationale, 37250 Montbazon. L'entreprise déclare le code NAF 454J comme activité principale.

Fiche d'identité de EURL BATI FRAME

Dénomination
EURL BATI FRAME
SIREN
429 636 012
SIRET (siège)
429 636 012 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81429636012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 636 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454J
Date de création
14 mars 2000
Siège social
43 RUE NATIONALE, 37250, MONTBAZON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL BATI FRAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL BATI FRAME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL BATI FRAME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37250 MONTBAZONSiègeFermé

    429 636 012 00016 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 454J

Documents juridiques de EURL BATI FRAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de EURL BATI FRAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL BATI FRAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL BATI FRAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL BATI FRAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL BATI FRAME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL BATI FRAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL BATI FRAME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2000

Questions fréquentes sur EURL BATI FRAME

Quel est le numéro SIREN de EURL BATI FRAME ?

Le numéro SIREN de EURL BATI FRAME est 429 636 012. Le SIRET de son siège social est 429 636 012 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81429636012.

Où se situe le siège social de EURL BATI FRAME ?

Le siège social de EURL BATI FRAME est situé 43 rue Nationale, 37250 Montbazon.

EURL BATI FRAME est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL BATI FRAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL BATI FRAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL BATI FRAME.

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