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EURL BATIM

Active
Siren442 025 334SARL16410 DIGNACCréée le 24 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions95 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 025 334, EURL BATIM est une SARL créée le 24 avril 2002. Son siège social est situé Cloulas, 16410 Dignac. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.

Fiche d'identité de EURL BATIM

Dénomination
EURL BATIM
SIREN
442 025 334
SIRET (siège)
442 025 334 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72442025334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 025 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
24 avril 2002
Siège social
CLOULAS, 16410, DIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL BATIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL BATIM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL BATIM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16410 DIGNACSiègeFermé

    442 025 334 00016 · ouvert le 24 avril 2002 · NAF 703A

Documents juridiques de EURL BATIM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de EURL BATIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL BATIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL BATIM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL BATIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

95 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL BATIM. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL BATIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL BATIM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2002

Questions fréquentes sur EURL BATIM

Quel est le numéro SIREN de EURL BATIM ?

Le numéro SIREN de EURL BATIM est 442 025 334. Le SIRET de son siège social est 442 025 334 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72442025334.

Où se situe le siège social de EURL BATIM ?

Le siège social de EURL BATIM est situé Cloulas, 16410 Dignac.

EURL BATIM est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL BATIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL BATIM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL BATIM.

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