FRENCH PROPERTY SERVICES
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 379 685 654, FRENCH PROPERTY SERVICES est une SARL créée le 24 octobre 1990. Son siège social est situé Le Bourg, 16100 Saint-Brice. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.
Fiche d'identité de FRENCH PROPERTY SERVICES
INSEE- Dénomination
- FRENCH PROPERTY SERVICES
- SIREN
- 379 685 654
- SIRET (siège)
- 379 685 654 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR39379685654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 685 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 24 octobre 1990
- Siège social
- LE BOURG, 16100, SAINT-BRICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FRENCH PROPERTY SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRENCH PROPERTY SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRENCH PROPERTY SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 16100 SAINT-BRICESiègeFermé
379 685 654 00012 · ouvert le 24 octobre 1990 · NAF 703A
Documents juridiques de FRENCH PROPERTY SERVICES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de FRENCH PROPERTY SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRENCH PROPERTY SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRENCH PROPERTY SERVICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRENCH PROPERTY SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRENCH PROPERTY SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 1990
Questions fréquentes sur FRENCH PROPERTY SERVICES
Quel est le numéro SIREN de FRENCH PROPERTY SERVICES ?
Le numéro SIREN de FRENCH PROPERTY SERVICES est 379 685 654. Le SIRET de son siège social est 379 685 654 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39379685654.
Où se situe le siège social de FRENCH PROPERTY SERVICES ?
Le siège social de FRENCH PROPERTY SERVICES est situé Le Bourg, 16100 Saint-Brice.
FRENCH PROPERTY SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, FRENCH PROPERTY SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRENCH PROPERTY SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRENCH PROPERTY SERVICES.
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