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EURL BERNARD BRIGITTE

Active
Siren491 075 735SARL53700 VILLAINES-LA-JUHELCréée le 27 juillet 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL BERNARD BRIGITTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2011, identifiée par le SIREN 491 075 735. Elle est domiciliée 30 rue Jules Doitteau, 53700 Villaines-la-Juhel. Son activité principale relève du code NAF 4722Z. CLAUDE BERNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EURL BERNARD BRIGITTE

Dénomination
EURL BERNARD BRIGITTE
SIREN
491 075 735
SIRET (siège)
491 075 735 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44491075735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 075 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4722Z
Date de création
27 juillet 2011
Siège social
30 RUE JULES DOITTEAU, 53700, VILLAINES-LA-JUHEL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de EURL BERNARD BRIGITTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL BERNARD BRIGITTE

CB

CLAUDE BERNARD

Gérant

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2012

BG

BRIGITTE GAGNANT

Gérant

Anciens dirigeants (1)

PD

Pascal DELACOUR

Gérant(e) · de juillet 2011 à février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EURL BERNARD BRIGITTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 53700 VILLAINES-LA-JUHELSiègeFermé

    491 075 735 00010 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4722Z

  • 72000 LE MANSFermé

    491 075 735 00028 · ouvert le 11 avril 2011 · NAF 4722Z

Documents juridiques de EURL BERNARD BRIGITTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de EURL BERNARD BRIGITTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL BERNARD BRIGITTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL BERNARD BRIGITTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL BERNARD BRIGITTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mars 2012. Clôturée le 05 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mars 2013 · publié le 29 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 25 février 2013 · publié le 03 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mars 2012 · publié le 16 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Février 2012 désignant liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EURL BERNARD BRIGITTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL BERNARD BRIGITTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL BERNARD BRIGITTE

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 25 février 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Février 2012 désignant liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant(e) : BERNARD Claude Gérant(e) : BERNARD Brigitte né(e) GAGNANT

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculée le 2011-06-01

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Début d'activité : 2011-04-11

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2011

Questions fréquentes sur EURL BERNARD BRIGITTE

Quel est le numéro SIREN de EURL BERNARD BRIGITTE ?

Le numéro SIREN de EURL BERNARD BRIGITTE est 491 075 735. Le SIRET de son siège social est 491 075 735 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44491075735.

Qui dirige EURL BERNARD BRIGITTE ?

EURL BERNARD BRIGITTE est dirigée par CLAUDE BERNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EURL BERNARD BRIGITTE ?

Le siège social de EURL BERNARD BRIGITTE est situé 30 rue Jules Doitteau, 53700 Villaines-la-Juhel.

EURL BERNARD BRIGITTE est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL BERNARD BRIGITTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL BERNARD BRIGITTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL BERNARD BRIGITTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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