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EURL BERT

Active
Siren493 483 481SARL25000 BESANCONCréée le 28 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

EURL BERT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 483 481. Elle est domiciliée 13 av Carnot, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par ERIC BERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EURL BERT

Dénomination
EURL BERT
SIREN
493 483 481
SIRET (siège)
493 483 481 00039
N° TVA intracommunautaire
FR80493483481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 483 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
28 décembre 2006
Siège social
13 AV CARNOT, 25000, BESANCON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de EURL BERT

Boulangerie patisserie confiserie vente de produits laitiers

Finances de EURL BERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL BERT

SA

SYLVIE AYMONNIN

Autre

Depuis la création (28 décembre 2006) · 19 ans

EB

ERIC BERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de EURL BERT

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    493 483 481 00039 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 1071C

  • 25720 AVANNE-AVENEYActif

    493 483 481 00021 · NAF 7010Z

  • 25440 CHENECEY-BUILLONFermé

    493 483 481 00013 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 1071C

Documents juridiques de EURL BERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de EURL BERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL BERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL BERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL BERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL BERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL BERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL BERT

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Début d'activité : 2017-03-01

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2006

Questions fréquentes sur EURL BERT

Quel est le numéro SIREN de EURL BERT ?

Le numéro SIREN de EURL BERT est 493 483 481. Le SIRET de son siège social est 493 483 481 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80493483481.

Qui dirige EURL BERT ?

EURL BERT est dirigée par ERIC BERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EURL BERT ?

Le siège social de EURL BERT est situé 13 av Carnot, 25000 Besancon.

EURL BERT est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL BERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL BERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL BERT.

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