EURL BRANCION
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
EURL BRANCION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 830 753. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av de la Porte Brancion, 75015 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PIERRE LAVIGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EURL BRANCION
INSEE- Dénomination
- EURL BRANCION
- SIREN
- 447 830 753
- SIRET (siège)
- 447 830 753 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR76447830753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 830 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 mars 2003
- Siège social
- 4 AV DE LA PORTE BRANCION, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL BRANCION
Propriété par acquisition ou autrement de tous biens et droits immobiliers - dation a bail sous quelque forme que ce soit de tous locaux dont elle pourrait être propriétaire - administration, exploitation, gestion des dits biens, par tous moyens, leur aménagement et leur équipement. La détention, la gestion, l'administration et la vente de tous biens immobiliers, détention et locations immobiliers.
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Finances de EURL BRANCION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL BRANCION
INSEEÉtablissements de EURL BRANCION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
447 830 753 00011 · ouvert le 18 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de EURL BRANCION
INPIConformité de EURL BRANCION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL BRANCION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL BRANCION. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01397
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02122
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 05 mai 2025 · N° 25/50419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/58184
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01564
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-25.429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/10589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 23 septembre 2020 · N° 17/06099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 19-17.367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 10 avril 2019 · N° 17/12035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 1999 · N° 95-19.289
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 février 1998 · N° 95-43.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 1993 · N° 91-18.515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL BRANCION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL BRANCION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 mars 2003
Questions fréquentes sur EURL BRANCION
Quel est le numéro SIREN de EURL BRANCION ?
Le numéro SIREN de EURL BRANCION est 447 830 753. Le SIRET de son siège social est 447 830 753 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76447830753.
Qui dirige EURL BRANCION ?
EURL BRANCION est dirigée par JEAN-PIERRE LAVIGNE, gérant.
Où se situe le siège social de EURL BRANCION ?
Le siège social de EURL BRANCION est situé 4 av de la Porte Brancion, 75015 Paris.
EURL BRANCION est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL BRANCION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL BRANCION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL BRANCION.
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