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EURL BRIAND

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Siren392 043 147SARL35490 ROMAZYCréée le 01 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 043 147, EURL BRIAND est une SARL créée le 1er juillet 1993. Elle est domiciliée Bourg, 35490 Romazy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 521B.

Fiche d'identité de EURL BRIAND

Dénomination
EURL BRIAND
SIREN
392 043 147
SIRET (siège)
392 043 147 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88392043147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 043 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
521B
Date de création
01 juillet 1993
Siège social
BOURG, 35490, ROMAZY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EURL BRIAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL BRIAND

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL BRIAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35490 ROMAZYSiègeFermé

    392 043 147 00017 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 521B

Documents juridiques de EURL BRIAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 11 août 1993

  • Acte

Conformité de EURL BRIAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL BRIAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL BRIAND. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL BRIAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL BRIAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1993

Questions fréquentes sur EURL BRIAND

Quel est le numéro SIREN de EURL BRIAND ?

Le numéro SIREN de EURL BRIAND est 392 043 147. Le SIRET de son siège social est 392 043 147 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88392043147.

Où se situe le siège social de EURL BRIAND ?

Le siège social de EURL BRIAND est situé Bourg, 35490 Romazy.

EURL BRIAND est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL BRIAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL BRIAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL BRIAND.

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